Conditions d’utilisation du contenu du site Web

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du présent site Web (le « site Web »). Veuillez les lire attentivement. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des présentes conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web. Realstar peut suspendre immédiatement votre utilisation du présent site si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation.

Realstar se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis. Realstar publiera toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation sur le présent site Web et fera des efforts raisonnables pour indiquer la date de la plus récente mise à jour. Toute utilisation du présent site Web après la publication de modifications constituera votre acceptation des conditions d’utilisation alors en vigueur affichées sur le site Web au moment de cette utilisation.

Le site Web est communiqué par Realstar Capital LLP et Realstar Corp., ainsi que par leurs filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, « Realstar »), qui en sont propriétaires.

Les activités de Realstar sont exercées à partir de bureaux situés au Canada. Les services d’investissement offerts par Realstar s’adressent uniquement aux clients autorisés, aux investisseurs qualifiés ou aux contreparties éligibles et clients professionnels (selon ce qui s’applique en vertu de la législation en valeurs mobilières du territoire concerné). Le contenu du site Web portant sur la gestion immobilière et le contenu informatif général s’adressent au grand public, y compris aux locataires actuels et potentiels.

Les utilisateurs ne peuvent lier un autre site Web au site Web sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Realstar. Les utilisateurs ne doivent pas non plus utiliser le site Web d’une manière qui cause ou pourrait causer :

L’accès au site Web n’est pas offert aux personnes qui résident dans un territoire à l’extérieur du Canada, ou qui en sont citoyennes, si le fait de leur permettre cet accès obligeait Realstar à procéder à une inscription, à un dépôt, à une demande de licence ou d’approbation, ou à toute autre démarche afin de se conformer aux lois locales ou aux autres exigences réglementaires de ce territoire étranger. Nous ne déclarons aucunement que le contenu du présent site Web convient à tout autre territoire.

Le site Web est fourni à titre informatif seulement. Aucun élément du site Web ne doit être interprété comme une offre, une invitation ou une sollicitation générale d’acheter ou de vendre des placements, des titres ou des participations dans un fonds ou un véhicule de placement, de fournir des services de conseils en placement ou de conclure toute autre opération, et on ne doit pas s’y fier pour prendre une décision de placement.

Les renseignements figurant sur le site Web, y compris toute opinion ou tout autre contenu, ne visent pas à fournir et ne constituent pas des conseils ou des services financiers, comptables, fiscaux, juridiques, de placement, de consultation ou d’autres services professionnels; ils sont fournis à titre informatif seulement.

Il n’est donné aucune garantie, condition, modalité ni aucun engagement, qu’ils soient exprès ou implicites, quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité des renseignements ou des opinions figurant sur le présent site Web, à l’absence de défauts, de virus, de programmes malveillants ou de macros sur ce site, ou à la pertinence du contenu du site Web pour tout usage que le destinataire pourrait choisir d’en faire. Les renseignements publiés sur le site Web sont fournis pour la commodité des visiteurs, doivent être utilisés à titre informatif seulement et peuvent être modifiés sans préavis. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le personnel compétent de Realstar.
‍
VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB ET DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS EN TIREZ, ET QUE TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET MODALITÉS AINSI QUE TOUS LES ENGAGEMENTS, QU’ILS SOIENT EXPRÈS OU IMPLICITES, PRÉVUS PAR LA LOI OU AUTRES, SONT PAR LA PRÉSENTE EXCLUS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
‍
Sauf en ce qui concerne la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant d’une négligence ou en cas de déclaration frauduleuse, nous et tous les contributeurs au site Web déclinons par la présente, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage, y compris les dommages-intérêts directs, spéciaux, consécutifs, indirects ou punitifs, les pertes, frais ou dépenses et toute perte de profits que vous subissez, que ce soit en matière de responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre, et découlant de votre accès au site Web, de son utilisation ou de votre incapacité à l’utiliser, ou de l’utilisation de tout contenu du présent site Web, ou y étant liés, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. De plus, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des modifications apportées au contenu du présent site Web par des tiers non autorisés.
‍
En outre, tout logiciel pouvant être offert sur le site de temps à autre est téléchargé à vos propres risques. En cas de doute quant à la compatibilité de ce logiciel avec votre ordinateur, nous vous recommandons d’obtenir l’avis d’un spécialiste avant de le télécharger.
‍
Nous ne garantissons pas que le site Web sera disponible en tout temps. Nous tenterons de corriger toute défaillance dès que raisonnablement possible. Realstar ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, notamment quant à l’exactitude, à l’actualité ou à l’exhaustivité des renseignements figurant sur le site Web, et peut modifier ces renseignements en tout temps sans préavis.

Le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur, tous droits réservés. Le droit d’auteur et tous les autres droits relatifs à l’ensemble du contenu du site Web (y compris, sans s’y limiter, les affichages à l’écran, le contenu, les textes, les éléments graphiques ainsi que l’apparence et la convivialité du site) appartiennent à Realstar et à ses concédants de licence. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie papier des pages ou des sections du site Web dont vous avez raisonnablement besoin, à condition que ce soit uniquement pour un usage privé et non commercial et que vous ne retiriez aucun avis de droit d’auteur ni aucun autre avis de propriété. Le téléchargement ou toute autre copie de contenu du site Web ne vous transfère aucun titre de propriété sur un logiciel ou un contenu. Vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par voie électronique ou autrement), modifier, lier ou utiliser à des fins publiques ou commerciales le site Web sans notre autorisation écrite préalable. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du site Web ou des renseignements qui y sont présentés peut faire l’objet de poursuites, notamment pour violation du droit d’auteur. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, ou provenant de ceux-ci, sur lesquels Realstar n’exerce aucun contrôle. Ces sites liés sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous y accédez à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés. Nous n’appuyons d’aucune façon les sites liés. Aucun lien vers le site Web ne peut être inclus dans un autre site Web sans le consentement écrit préalable de Realstar. Nous ne serons pas responsables du contenu de toute publicité pouvant paraître sur notre site ni de sa conformité aux lois ou aux règlements.

Sachez qu’Internet, étant un réseau ouvert, n’est pas sécurisé. Si vous choisissez de nous envoyer des communications électroniques au moyen du site Web, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir que ces communications ne seront pas interceptées ou modifiées, ni qu’elles parviendront en toute sécurité à leur destinataire.

Realstar ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour obtenir des renseignements de sources que nous croyons fiables et pour nous assurer que les renseignements figurant sur le site Web sont à jour et exacts, Realstar ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité des renseignements ou des opinions figurant sur le site Web. Les renseignements et les opinions figurant sur le site Web sont fournis par Realstar pour un usage personnel et à titre informatif seulement. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous pourriez faire de ces renseignements. Realstar ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, condition, modalité ni aucun engagement, qu’ils soient exprès ou implicites, quant à l’état, à la qualité, au rendement, à l’exactitude, à la pertinence, à l’adaptation à un usage particulier, à l’exhaustivité ou à l’absence de virus du contenu du site Web, ni quant au fait que ce contenu sera exact, à jour, ininterrompu ou exempt d’erreurs. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour maintenir un niveau de qualité élevé et assurer la continuité du site Web, Internet n’est pas toujours un support stable, et des erreurs, des omissions, des interruptions de service et des retards peuvent survenir à tout moment, sans que Realstar en assume la responsabilité.

Realstar et toutes les autres marques de commerce et marques de service désignées sur le présent site Web comme appartenant à Realstar sont des marques de commerce enregistrées, des marques de commerce ou des marques de service de Realstar. Tous les éléments graphiques, icônes, logos et autres éléments personnalisés qui figurent sur le présent site Web sont des marques de commerce ou des marques de service de Realstar. Il est strictement interdit d’utiliser toute marque de commerce ou marque de service de Realstar sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Realstar. Les autres marques de commerce, noms de produits, raisons sociales ou logos mentionnés dans les présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Realstar, ses dirigeants, employés, administrateurs, mandataires et entités liées, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, frais et dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, liés à toute violation des présentes conditions d’utilisation de votre part, ou découlant de votre utilisation du présent site Web ou de tout contenu que vous soumettez ou transmettez par l’intermédiaire du site Web, ou s’y rapportant.

Si une partie des présentes conditions d’utilisation est, à quelque moment que ce soit, jugée invalide par une cour, un tribunal ou une autre instance compétente, ou est autrement rendue inexécutoire, cette décision n’aura pas pour effet d’invalider ou d’annuler le reste des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation seront réputées modifiées par la modification ou la suppression de cette partie dans la mesure nécessaire pour les rendre valides, légales et exécutoires tout en préservant leur intention ou, si cela n’est pas possible, par son remplacement par une autre disposition valide, légale et exécutoire donnant un effet équivalent à l’intention des parties. Toute partie invalide ou inexécutoire sera dissociable des présentes conditions d’utilisation, et la validité de la ou des parties en question dans tout autre territoire n’en sera pas touchée.

Vous ne pouvez pas céder ni autrement transférer les droits que vous confèrent les présentes conditions d’utilisation, ni accorder de sous-licence à leur égard. Realstar peut céder ou transférer ses droits et obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis et sans votre consentement.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Par la présente, vous consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, qui constituent le seul lieu d’instance, pour toute procédure judiciaire découlant de votre utilisation du présent site Web ou des présentes conditions d’utilisation, ou s’y rapportant.